MARS AVRIL 2007

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Le journal des contribuables

Comité de Défense des Contribuables de la Communauté de Communes

Rhôny, Vistre, Vidourle

 Lissez notre tout dernier article paru dans la lettre vaunage.net de ce mois de mars  

   Incohérence dans la cohérence!

LA LETTRE DU MOIS D'AVRIL 2007

Les 6 dernières semaines ont été riches et animées en communauté de communes RHONY-VISTRE-VIDOURLE. En effet, pour débattre du budget et de la fiscalité, 3 conseils communautaires ont eu lieu.

*1ER MARS débat d'orientation budgétaire, tout baigne, le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères reste fixé à 9,50%. Air connu : "on est les champions, on est les champîons… "

*29 Mars Gros coup de fatigue, il manque de l'argent pour boucler le budget ; l'Etat est défaillant, il a fait une bourde, une erreur, enfin,bref,il faut rendre de l'argent, on ne sait trop par quel bout prendre le problème.

Qu'à cela ne tienne, on va augmenter la T.E.O.M. puisqu'on ne peut pas toucher la T.P.U. ( taxe professionnelle), on va augmenter les tarifs et oh ! échelon supplémentaire dans la contrition, on va abandonner les indemnités des élus et enfin, créer une taxe de séjour.

Deux communes, Aigues-Vives et Vergèze tancent le Président, critiquant le manque de modestie dans la gestion de fonctionnement, le train de vie trop élevé de la communauté. Le maire d'Aigues-Vives suggère une baisse de 3% des dépenses de fonctionnement.

*12 Avril vote du budget

- le taux de la T.E.O.M. passe donc à 11% de la valeur locative de la propriété batie par 25 voix pour, 4 contre et 3 abstentions., et ce, malgré un excédent de 800 000€ sur le poste ordures ménagères Chiffres donnés par le Président, à notre demande :

(recettes : 2 900 000€ dépenses : 2 112 900€)

- création d'une taxe de séjour et toujours sur l'air des lampions " on est les champions… "

Nous , association de défense des contribuables, avons depuis sa création, dénoncé le système de la taxe, qui est un impôt. Nous préférons de loin, le système de la redevance car il est incitatif à la réduction des déchets. En effet, l'administré ne paye que pour les déchets qu'il produit, grace à la pesée embarquée.

Donc, nous revendiquons haut et fort, un changement radical dans le choix politique de nos élus concernant la gestion des déchets.

La présidente de l'association

Lucile Charnot

Editorial Emotion dans la salle Conseil communautaire Jeudi 14 septembre 2006 Après un ordre du jourtrès bref, le président POURREAU accueillait les salariés de SYNGENTA, venus, massivement, porter devant leurs élus, le douloureux problème du licenciement de 95 d'entre eux. S'adressant à l'assemblée présente, le président, fidèle à sa ligne de conduite, fustigeait les multinationales, leurs méthodes inhumaines, leur gestion ultra libérale pour un gain maximum au détriment de l'humain et s'associaità leur émotion devant "cette catastrophe sociale". Aussi, rappelait-il aux ouvriers, que prendre le temps de s'informer par soi-même, ne pas croire toutes les promesses, réfléchir et argumenter, faire ses propres choix, sont des actes essentiels. A quelques mots près, c'est ce que nous tentons d'appliquer depuis la constitution de notre association. Si la situation n'était pas aussi grave, nous en aurions souri. Concernant le classement toxicité "SEVESO T+" du site d'Aigues Vives, le président rappelait brièvement que lors d'un précédent vote, la majorité des élus communautaires rejetait le projet de stockage (passant de 250 kg à 20 tonnes) de produits hautement toxiques. La firme avait alors osé le chantage: produits toxiques contre emplois perdus. Quelques jours plus tard, l'arrêté préfectoral confirmant le classement du site en "SEVESO T+" était signé. Aujourd'hui, le quart de l'effectif va être supprimé, mais nous garderons les produits toxiques! Donnant force détails sur la manière plus que cavalière dont se sont prises, entre deux avions, à Fréjorgues, ces décisions, le président n'a guère rassuré les salariés. Certes les élus vont tout faire pour infléchir la tendance, mais, ne nous y trompons pas, la Communauté de Communes ne peut, seule, apporter une réponse. Elus aigue vivois et ouvriers accablés l'ont bien ressenti. Et, si friche industrielle il y avait un jour, la Communauté de Communes serait-elle en capacité d'absorbersur le site SYNGENTA les emplois perdus? Nos élus, sauront-ils faire face, seront-ils assez imaginatifs pour créer, sur notre territoire, des industries, des services, des commerces susceptibles de relancer et de pérenniser l'emploi? C'est un sacré challenge qui les attend! Lucile CHARNOT - Codognan

GALLARGUES (30) Le syndicat SCOT SUD-GARD organise la semaine prochaine une série de réunions d'information pour le public avant l'ouverture de l'enquête publique prévue du I5 janvier au 23 février et l'approbation définitive du document de planification intercommunale qui va fixer l'avenir de notre région pour les 10-15 ans à venir.... La première aura lieu à Gallargues le lundi 8 janvier à I8h au siège de la Communauté RHONY-VISTRE-VIDOURLE interessant les communes de Nages et Boissières;celle pour le Sommièrois et la CANIM (Agglo de nîmes) auront lieu les jours suivants.Pour tout renseignement consulter le site du SCOT : http://www.scot-sud-gard.fr "PROMENONS NOUS DANS LE BOIS …" Un grand projet économique dit "du Bois de Minteau"(Communauté de communes pays de Sommières) est en train de prendre corps à deux pas de chez nous en bordure de l'autoroute A9 dans une zone appartenant à la commune de Calvisson, mitoyenne avec Vergèze et Boissières, à proximité de Mus et Aigues Vives. Les choses avancent lentement mais avec suffisamment de sérieux pour que l'impact de cette implantation soit pris en compte dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de SUD-GARD. On parle tout de même de la création de 10.000 emplois d'ici 10/15 ans. Dans une région comme la nôtre où le taux de chômage est le plus élevé de France et où les perspectives sur le marché du travail s'assombrissent encore avec les licenciements chez PERRIER, la VERRERIE DU LANGUEDOC et maintenant à SYNGENTA (Aigues Vives) voilà une chance à saisir, un projet à soutenir fermement…enfin… c'est ce que devrait penser tout élu responsable mais les nôtres "motus et bouche cousue". Le président communautaire, M. POURREAU est sans doute trop accaparé par sa propre zone d'activités à Gallargues pour s'intéresser à ce qui se passe "à la frontière Est de l'empire". La Communauté de Communes Rhôny, Vistre, Vidourle a elle vraiment la compétence "développement économique" ou ne l'a-t-elle que pour une partie privilégiée du territoire? Paul ARNASSAN - Nages

EFFEUIILLA G E L’automne…Les feuilles se ramassent à lapelle…y compris les feuilles d’impôt. Une bonne occasion de râler car au niveau local, encore une fois, ça augmente, ça augmente.Si nous y regardons de plus près, en règle générale, l’impôt national baisse (un peu), l’impôt communal augmente (un peu) et ce sont surtout les prélèvements pour le Département et la Région qui augmentent fortement. Or, à ce sujet, il faut savoir que l'Etat délègue de plus en plus de compétences à ces deux collectivités locales (pompiers, routes, RMI …etc) sans leurs transférer, loin s’en faut, la totalité des sommes correspondant aux dépenses supplémentaires. Le contribuable paie donc un peu moins d’impôts directs à l’Etat (impôts sur le revenu) et beaucoup plus d’impôts locaux (taxe d’habitation, foncière) et taxes diverses (TVA). Le rapport de la Cour desComptes de novembre 2005 fait remarquer, de son côté, que le développement de l'intercommunalité au lieu de permettre des économies de gestion, de personnel …etc, en regroupant les communes sur des projets n’a fait que créer un échelon supplémentaire et ce pour un coût très élevé pour les deniers publics (dotations aux collectivités locales multipliées par 2 en 5 ans). Certes, si les citoyens veulent des services publics corrects, des écoles, des hôpitaux …etc, il faut payer des impôts mais multiplier les échelons administratifs et avec eux les dépenses correspondantes, est-ce bien raisonnable ? Il n’y a pas si longtemps, nous avions la commune, le canton et le département. Aujourd’huis’y ajoutent l’échelon intercommunal, la Région et l’Europe. Le contribuable pourra t-il suivre? Paul ARNASSAN – Nages

"La petite maison dans la prairie" Jeudi 19 octobre 2006, en présence de M. François DEMONET Secrétaire Général de la Préfecture représentant M. le Préfet et de M. Jean DENAT Président du Pays Vidourle, Camargue, M. le Président POURREAU coupe le ruban inaugural du siège de la Communauté de Communes RVV. Pour ceux, nombreux qui n’ont eu ni l’occasion, ni le loisir d’effectuer le déplacement pour cet évènement voici un portrait en pied de l'édifice. D’apparence sobre et modeste, son implantation et sa construction ont, néanmoins, coûté la bagatelle de 1,562 Millions d’euros. Paré d’avantages et d’atouts indéniables voire indiscutables, il a perdu, au passage, selon les déclarations du président, son qualificatif de siège "provisoire ". Regrettant que certains contribuables se voient obligés d’effectuer pas moins de 30 Kms (allerretour) pour lui rendre visite, il nous fut répondu qu’il n’avait pas été construit pour le contribuable, en particulier, mais pour favoriser le travail des élus et représentants communautaires, des conseillers généraux, régionaux et autres visiteurs de marque … conquis par sa facilité d’accès. Cher contribuable, au cas où tu l’aurais oublié, contente-toi de mettre la main au portefeuille. C'est déjà beaucoup d'honneur accordé! La Communauté de Communes, nouvel échelon administratif, a pris possession des lieux. Elle manage pas moins de 200 salariés et gère des compétences telles que : Petite enfance: cantines scolaires, crèches, haltes-garderies, club ados. Urbanisme : gestion des permis de construire. Ordures ménagères Tourisme qui lui ont été accordées par nos représentants communautaires également maires et adjoints dans nos communes. Administrativement parlant, nos mairies ne seront bientôt plus que des « coquilles vides » réduites à l’organisation des élections, à la gestion de l’état civil et à l’entretien des cimetières. Verrons-nous pour autant, une baisse notable de nos impôts locaux ? Non, tant qu'il existera un individu fort sympathique « taillable et corvéable à merci » : le contribuable. Mireille MARTIN – Nages

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